Déposée le 18 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.2A Compagnie Générale d'Applications Ascenseurs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-22 du 2 juin 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.G.2A Compagnie Générale d'Applications Ascenseurs domicilié(e) Siège social : 163, avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis La Plaine - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 087 294 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.G.2A Direction Régionale Compagnie Générale d'Applications Ascenseurs MONSIEUR VEYSSIERE - France.
La marque SATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3024148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATIS est expirée depuis le 18 avril 2010.
C.G.2A Compagnie Générale d'Applications Ascenseurs a également déposé les autres marques suivantes : VARIDRIVE INSIDE
C.G.2A Compagnie Générale d'Applications Ascenseurs (S.A.S.) - Siège social : 163, avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis La Plaine - France - SIREN 333087294
C.G.2A Direction Régionale Compagnie Générale d'Applications Ascenseurs MONSIEUR VEYSSIERE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52
Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22
Portes, barrières et portails métalliques et notamment portes, barrières et portails métalliques à commande automatique ; dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes, barrières et portails métalliques. Appareils élévateurs notamment ascenseurs, monte-charge, escaliers roulants. Appareils et dispositifs électriques à savoir : dispositifs de commande pour ascenseurs, pour monte-charge, pour escaliers roulants ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes, barrières et portails ; ferme portes électriques ; serrures électriques ; appareils électriques d'intercommunication et notamment de contrôle d'accès aux bâtiments et téléphones à haut-parleur permettant des communications à courte distance ; appareils de télésurveillance ; portillons à prépaiement pour parcs à voitures. Portes, barrières et portails non métalliques, notamment portes en verre et en particulier portes, barrières et portails non métalliques à commande automatique. Services de construction, de réparation, d'installation et d'entretien concernant tous les produits précités.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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